Vérifier la légalité des liens hypertextes sortants

Un site internet attractif ne se contente pas de promouvoir en boucle ses propres articles : il offre aussi à ses visiteurs des sources d’information extérieures qui complètent son contenu et lui apportent une véritable valeur ajoutée.

Mais attention, la législation du web évolue et tous les liens sortants ne sont pas licites : lisez bien cet article avant de linker!

Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue.Mais est-il légal ou illégal de créer un lien hypertexte qui mène l’internaute vers un contenu hébergé ailleurs, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur ? Avec son arrêt GS Media du 8 septembre 2016 qui vient compléter son précédent arrêt Svensson de 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fortement complexifié la réponse à cette question simple, et fragilisé le statut juridique du lien hypertexte sur lequel repose le Web. Au sein de l’Union européenne, il faut désormais distinguer selon de nombreux cas.

Source : Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout – Politique – Numerama

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